Le sort du bail commercial dans les procédures collectives

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives

Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires

Le sort du bail commercial dans les procédures collectives pose nombre de questions et suscite un contentieux abondant. Cet ouvrage propose une étude approfondie du sort de ce contrat dans les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires de l'entreprise, qu'il s'agisse de l'entreprise locataire ou de celle du bailleur.

Cette sixième édition, à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles au 1er septembre 2023, a été enrichie de nombreux développements théoriques et pratiques. Elle expose de manière complète le régime du bail commercial en intégrant les modifications opérées par les réformes successives des procédures collectives (de loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises à l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du livre VI du Code de commerce).

L'ouvrage répond de manière claire et précise aux questions suivantes :

• Quel est le sort de la clause résolutoire mise en oeuvre avant le placement sous procédure collective du preneur ?
• Quelles sont les créances du bailleur soumises à l'obligation de déclaration au passif du locataire ?
• Quelles sont les conditions de continuation ou de résiliation du bail en cours à l'initiative du débiteur, de l'administrateur ou du liquidateur, et quid de la responsabilité du mandataire ?
• À quelles conditions le bailleur peut-il demander la résiliation d'un bail continué et inexécuté par le mandataire de justice, sur quel fondement et devant quel juge ?
• Quel sort est réservé au bail lors de l'adoption d'un pian de sauvegarde, de redressement ou de cession de l'entreprise ?
• Quid de l'efficacité des clauses régissant la circulation du bail dans le cadre d'un plan de cession ou d'une cession isolée des actifs ?
• Quelles sont les restrictions du privilège du bailleur en cas de liquidation judiciaire du locataire ?
• Dans l'hypothèse où la procédure collective vise le bailleur, quel est le sort de la créance d'indemnité d'éviction du preneur et celui du bail en cours, et qu'advient-il du droit de préemption légal du locataire en cas de vente de l'immeuble loué ?

Cet ouvrage est destiné aussi bien aux praticiens - administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, notaires, commissaires de justice, magistrats, juges consulaires, greffiers, juristes d'entreprise, professionnels de l'immobilier - qu'aux universitaires et aux étudiants de master. Annexes, bibliographie et index détaillé en facilitent la consultation.