Le système budgétaire de l'Etat au Maroc et en France

Bibliothèque finances publiques et fiscalité

Tome 53

L'objet de cette étude est de présenter les grandes tendances qui marquent les méthodes de gestion des recettes de privatisation et d'emprunt au Maroc et en France.

En effet, la prépondérance du paradigme « new public management » dans les deux pays, a fini par influencer, de manière inégale, la gestion de ces recettes exceptionnelles qui s'inscrit désormais dans cette perspective. Par conséquent, les dispositifs dédiés à la gestion de cette matière limitent le rôle des politiques, préconisent une place centrale du marché et épousent une logique de performance. Pour la vérification de cette hypothèse, deux principales voies ont été empruntées : l'analyse des techniques de gestion et l'appréciation des résultats.

Au titre de la première partie l'accent a été mis sur deux mouvements à savoir la débudgétisation et la marchéisation. Ces deux mouvements mobilisent un dispositif technique spécifique derrière lequel se profilent de nombreux enjeux, notamment les enjeux d'ordre économique et sociopolitique.

Quant à l'appréciation des résultats, elle s'est basée sur le concept de performance. Ce processus relativement récent dans les deux pays est renforcé par l'influence de l'environnement international ainsi que par l'évolution des approches de contrôle des finances publiques. Néanmoins, le dispositif de performance de l'emprunt et des privatisations dans les deux pays n'est pas seulement insuffisant, mais risque de réduire les objectifs de gestion à une simple sphère techniciste sans accorder une grande importance à l'impact sur le bien-être des citoyens, la richesse de la nation et l'avenir des générations futures.