Rayon Relations internationales
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 54 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782111013131
Le traité d'Amsterdam
Chez
Sénat
Collection(s) |
Les rapports du Sénat
Paru le 01/11/1997
Broché
54 pages
Délégation du Sénat pour l'Union européenne
Public motivé
Quatrième de couverture
Le traité d'Amsterdam modifie et complète le traité de Maastricht sur plusieurs points. Ce rapport en analyse les principaux aspects et donne des éléments d'appréciation. Une annexe évoque la question de conformité de ce texte à la Constitution.