Le Traité sur le commerce des armes

Instrument novateur et inédit, lointain aboutissement des efforts de la Société des Nations entre les deux Guerres mondiales, le Traité sur le commerce des armes a été adopté « à l'arraché » par l'Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Conclu au terme de dix-sept ans de réflexion et de négociation, il a constitué pour la communauté internationale l'un des plus importants chantiers juridiques de ce début de siècle.

Cet ouvrage inscrit le TCA dans le contexte du commerce mondial des armes, dont il livre les principaux paramètres. Il étudie la genèse du nouveau Traité et retrace les rebondissements qui ont précédé son adoption. Surtout, il constitue pour le juriste, pour les acteurs de la défense et pour les industriels de l'armement un outil précieux, en analysant rigoureusement les dispositions du TCA et leurs implications, et en les comparant avec les conventions existantes qui régissent le contrôle des armements et l'interdiction de certaines armes.

Rapidement devenu opérationnel, le Traité sur le commerce des armes permettra-t-il d'atteindre les objectifs fixés par ses promoteurs : contribuer à la paix, la sécurité et la stabilité, réduire la souffrance humaine et promouvoir la coopération, la transparence et la confiance entre les États ? Parviendra-t-il à fédérer l'Inde et la Russie, qui campent sur leur hostilité, la Chine, qui demeure dans l'attentisme, et les Etats-Unis, dont la signature tardive n'implique nullement qu'ils ratifieront le TCA ? Exercera-t-il, en définitive, l'influence espérée sur le commerce des armes ? Telles sont aussi les questions auxquelles ce livre s'attache à répondre, anticipant ainsi les années à venir.