Législation contre la discrimination à l'égard des personnes handicapées

Malgré des réalisations constantes dans le domaine de l'intégration, de nombreuses personnes handicapées sont encore victimes de discrimination actuellement en Europe. Par conséquent, de nombreux pays s'efforcent d'instaurer une politique d'égalité des chances.

Cette analyse comparative des législations antidiscriminatoires en faveur des personnes handicapées fait le bilan de la législation actuelle sur tous les aspects de la vie tels que l'éducation, la mobilité, l'accessibilité, l'orientation et la formation professionnelles, l'emploi, le sport, les loisirs et la culture, les soins médicaux, etc.

Le rapport se fonde sur les contributions des gouvernements, des organisations non gouvernementales de et pour les personnes handicapées ainsi que des organisations d'employeurs et des syndicats. Il identifie trois approches principales pour instaurer l'égalité de chances: la législation antidiscriminatoire, le traitement préférentiel et les mesures compensatoires.

Il est recommandé aux gouvernements des Etats membres d'adopter une combinaison équilibrée de mesures législatives et autres pour éliminer toute discrimination fondée sur le handicap et pour atteindre la pleine citoyenneté des personnes handicapées.

Cette étude, publiée initialement en 2000, fait l'objet d'une deuxième édition préparée en vue de la 2^e Conférence européenne des ministres responsables des politiques d'intégration des personnes handicapées, tenue à Malaga, en 2003.

Le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui quarante-cinq Etats membres, soit la quasi-totalité des pays du continent européen. Son objectif est de créer un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des Droits de l'Homme et d'autres textes de référence sur la protection de l'individu. Créé en 1949, au lendemain de la seconde guerre mondiale, le Conseil de l'Europe est le symbole historique de la réconciliation.