Les abus de puissance économique dans les relations commerciales déséquilibrées

Les abus de puissance économique dans les relations commerciales déséquilibrées

La loi doit trouver le moyen de prévenir et sanctionner de façon efficiente les abus de puissance économique dans les relations commerciales déséquilibrées mais sans provoquer d'effets pervers sur le marché et sans ruiner l'efficacité des autres règles concernées. Lorsque les rapports de force entre les parties au contrat sont particulièrement déséquilibrés, la partie forte peut imposer des conditions inégales à la partie faible, notamment à la faveur du « facteur crainte ».

En effet, tant que le contrat est en cours d'exécution, la partie faible ne réagit pas de peur que la relation commerciale ne se termine. De ce fait, en dépit de la présence de nombreux textes réprimant les abus, la réalité montre qu'ils ne cessent de se répandre. Le législateur agit généralement dans la précipitation, abuse de palliatifs et néglige la faculté d'adaptation des entreprises les plus puissantes. Dans ces conditions, la mise en place d'une véritable injonction structurelle mériterait d'être de nouveau envisagée pour un marché plus équilibré.

Le présent ouvrage se propose de comparer les principales mesures de prévention et de sanction des abus mises en place en France et en Corée du Sud qui, face à un phénomène similaire, adoptent parfois des réponses différentes.