Rayon Droit privé
Les aliments

Fiche technique

Format : Cartonné
Nb de pages : 458 pages
Poids : 1380 g
Dimensions : 21cm X 28cm
EAN : 9782804420697

Les aliments


Paru le
Cartonné 458 pages
avec la collaboration de Viviane Lèbe-Dessard
Professionnels

Quatrième de couverture

L'ouvrage analyse les règles applicables aux obligations alimentaires sous leurs multiples formes, distinguant quant à leur objet, celles qui visent à la couverture de l'état de besoin du créancier et celles qui tendent, au contraire, à lui assurer le maintien d'un niveau de vie.

Les critères de naissance et d'évaluation des droits alimentaires sont étudiés au regard du droit civil, tel qu'il est interprété par la doctrine et appliqué par la jurisprudence, avec toutes les controverses qui s'attachent à la matière.

L'examen se poursuit ensuite au regard du droit judiciaire, qui est ici d'un intérêt tout particulier, dès lors qu'il concerne le volet, souvent conflictuel, de l'exécution, c'est-à-dire du paiement effectif des créances.

Les droits alimentaires sont également analysés sous l'angle du droit pénal et du droit international privé.

Enfin, dans un dernier chapitre, le volet du droit social est abordé par Mme Lèbe-Dessard, conseiller à la Cour du travail de Liège et présidente de la Commission internationale de droit social de l'Union Internationale des Magistrats, qui commente les deux types d'aide résiduaire, savoir le droit à l'intégration sociale et le droit à l'aide sociale.

Biographie

Nicole Gallus est avocat au Barreau de Bruxelles, assistante à l'ULB, chercheur associé au Centre de Droit privé de l'ULB ; elle collabore à la rédaction de plusieurs revues spécialisées dans le droit des personnes.

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