Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 128 pages
Poids : 317 g
Dimensions : 21cm X 27cm
EAN : 9782247021741
Les associations cultuelles
Chez
Delmas
Collection(s) |
Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Paru le 12/04/1996
Broché
128 pages
Quatrième de couverture
Etude des associations déclarées chargées de l'exercice du culte. Analyse des spécificités tenant à leurs ressources diverses, leur capacité juridique accrue, leur régime fiscal avantageux, leur mode de fonctionnement et les contrôles particuliers qui leur sont imposés par l'autorité publique.
