Rayon Administration territoriale
Fiche technique
Format : Cartonné
Nb de pages : 60 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782912321527
Les associations et les collectivités locales
recueil de jurisprudence
Chez
Territorial
Collection(s) |
L'essentiel sur...
Paru le 01/11/1999
Cartonné
60 pages
Quatrième de couverture
Le maire peut-il s'opposer à l'établissement d'une association sur son territoire ? Une association qui bénéficie de la mise à disposition de locaux communaux peut-elle les louer ? En 50 questions, toute la jurisprudence relative au fonctionnement des associations et à leurs relations avec le collectivités.