Rayon Administration territoriale
Les associations et les collectivités locales : recueil de jurisprudence

Fiche technique

Format : Cartonné
Nb de pages : 60 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782912321527

Les associations et les collectivités locales

recueil de jurisprudence


Collection(s) | L'essentiel sur...
Paru le
Cartonné 60 pages

Quatrième de couverture

Le maire peut-il s'opposer à l'établissement d'une association sur son territoire ? Une association qui bénéficie de la mise à disposition de locaux communaux peut-elle les louer ? En 50 questions, toute la jurisprudence relative au fonctionnement des associations et à leurs relations avec le collectivités.

Avis des lecteurs

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