Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 269 pages
Poids : 405 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782743303341
Les collectivités locales et les télécommunications
initiatives, droit et contrats
Chez
Impr. nationale
Collection(s) |
Action locale
Paru le 15/06/1999
Broché
269 pages
préface Bruno Lasserre
Public motivé
Quatrième de couverture
Décrit et commente les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans le cadre réglementaire et législatif en vigueur. Propose des modèles des principaux contrats régissant l'intervention des collectivités locales dans le domaine des télécommunications : conventions domaniales, marchés de services, concession de réseaux câblés.
