Les comités d'entreprise européens

Les comités d'entreprise européens

Cet ouvrage se propose de contribuer à l'appréhension des dispositifs législatifs liés à la mise en place des comités d'entreprise européens et à leur impact sur la dynamique des relations sociales d'entreprise.

Nous avons donc procédé à une analyse des principaux enjeux attachés à cette mise en œuvre. Quelles motivations ont inspiré la signature d'accords d'entreprise pour la création des comités avant la directive européenne ? Dans une phase de forte mondialisation de l'économie, est-il pertinent de développer de nouvelles instances européennes de représentation ? Vont-elles favoriser une convergence des systèmes nationaux de relations professionnelles en particulier entre les pays de l'Europe du Nord et ceux de l'Europe du Sud ? Les comités fonctionnent-ils plus efficacement dans un contexte de restructuration ou dans une situation stable ? Sur quels thèmes progressent-ils plus aisément ? Y a-t-il une synergie de fonctionnement des instances nationales et européennes ou une juxtaposition des fonctions où la compétition prévaut ? Après un premier bilan des changements majeurs intervenus dans les trente-six comités formés avant la parution de la loi française, ayant permis de constituer une première typologie, nous avons étudié l'histoire de quatre comités d'entreprise européens dans le contexte socio-politique et culturel propre à chaque pays.

Cette étude propose enfin quelques hypothèses sur les possibles convergences des pratiques syndicales européennes.