Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI)

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 199 pages
Poids : 325 g
Dimensions : 17cm X 22cm
EAN : 9782848740089

Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI)

De Philippe Chiaverini, Eric Martinez, Laure Michelangeli,

Chez LEH éditions

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Paru le 01/04/2004

Broché 199 pages

préface Jean-François Mattei

Professionnels

Quatrième de couverture

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Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges. Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI : la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique.

Biographie

Philippe CHIAVERINI est président des commissions de conciliation et d'indemnisation pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. il est également président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel; docteur en droit il s'est intéressé, notamment en raison de ses fonctions, aux divers aspects de la responsabilité médicale.

Éric MARTINEZ est directeur adjoint chargé des finances et du contentieux au centre hospitalier de Béziers. Docteur en droit, membre suppléant de la CRCI Languedoc-Roussillon, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (Les Études Hospitalières Éditions, 2004).

Laure MICHELANGELI est assistante juridique des CRCI pour les régions Corse, LanguedocRoussillon et Provence-Alpes-Côte d~Azur. Doctorante en droit, elle a fait partie des premières équipes juridiques qui ont contribué à la mise en place des CRCI.