Les comptes de la Sécurité sociale

Ce rapport a été présenté le 23 septembre 2003 à la Commission des comptes de la sécurité sociale réunie sous la présidence de Monsieur Jean-François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées.

Ce rapport a été transmis au Parlement.

Il présente les comptes des régimes de sécurité sociale pour l'année 2002 et les prévisions établies par l'administration pour les années 2003 et 2004. Ces comptes prévisionnels sont cohérents avec les prévisions économiques ayant servi de base au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2004. En revanche, ils ne tiennent pas compte des mesures nouvelles qui sont proposées au vote du Parlement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.

La Commission des comptes de la sécurité sociale se réunit deux fois par an : au mois de mai ou de juin, et au mois de septembre. Le rapport qui lui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, la Commission examine les comptes de l'ensemble des régimes de sécurité sociale.

La liste des rapports déjà parus figurent en dernière page de cet ouvrage.