Les conflits de conventions internationales en droit privé

L'essor des conventions internationales et les conflits de normes qui en résultent constituent une des difficultés majeures du droit international privé contemporain. L'exemple, bien connu des internationalistes, de la compatibilité de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 avec la Convention européenne des droits de l'homme en est une illustration topique.

La première partie de cet ouvrage est consacrée à la prévention des conflits de conventions. L'auteur met en lumière tant la prise de conscience trop tardive, par les rédacteurs d'instruments internationaux, des risques d'antinomies entre les textes conventionnels que les rivalités existantes entre les organisations internationales. Puis il recense les techniques utilisées par les rédacteurs de ces textes pour obvier aux conflits. Mais ces remèdes paraissent illusoires dans la mesure où ils suscitent de nouveaux conflits alors qu'ils ont pour fonction de les neutraliser. Poursuivant sa démonstration, l'auteur explique qu'une meilleure coordination des activités des organisations internationales est indispensable.

Les praticiens se trouvent confrontés à d'inévitables incompatibilités entre les textes conventionnels. Comment les résoudre ? C'est l'objet de la seconde partie de cet ouvrage. Naturellement, il faut s'efforcer de concilier les conventions en présence. Analysant le droit positif, l'auteur révèle cependant que l'une d'entre elles sera fréquemment sacrifiée. Quel est le critère permettant au juge d'écarter l'une des conventions ? Jusqu'ici, la recherche du critère a été menée essentiellement par les spécialistes du droit international public. D'autres solutions doivent toutefois être mises en œuvre. Certaines ont été proposées par la doctrine, d'autres peuvent être induites de la jurisprudence. Ce sont ces méthodes qui sont exposées et font l'objet d'une critique approfondie.

Une nouvelle approche, fondée sur l'affirmation de l'existence d'une hiérarchie entre les conventions internationales et la prise en considération mesurée de la volonté des parties, est finalement proposée afin de respecter tant les exigences de l'ordre public européen que les objectifs des normes en conflit.