Rayon Droit public

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 325 pages
Poids : 593 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782743304164

Les contentieux des marchés publics

De Catherine Bergeal, Frédéric Lénica,

Chez Impr. nationale

Collection(s) | Essentiels experts-Marchés publics locaux

Paru le 17/09/2004

Broché 325 pages

Quatrième de couverture

La jurisprudence a retrouvé dans le soudain renouvellement du droit des marchés publics un rôle créateur progressivement perdu dans la seconde moitié du XX^e siècle, du fait de la reprise par le Code des marchés publics ou les cahiers des charges des solutions qu'elle avait dégagées.

De nombreux juges (juge administratif, juge pénal, juge de la concurrence) ont ainsi dû, en quelques années, trouver à de vieilles questions qu'on croyait réglées des réponses neuves: qu'est-ce qu'un marché public? qu'est-ce qu'un contrat public? qu'est-ce qu'une délégation de service public? ou trancher des questions qui ne l'avaient jamais été: un marché conclu entre personnes publiques peut-il être un marché public? un marché de régularisation est-il licite? une transaction peut-elle être homologuée par le juge administratif? comment intégrer le droit de la concurrence dans le droit des marchés publics?

Cet ouvrage exemplaire et critique met en perspective, à la lumière de l'ensemble de la jurisprudence, les nouveaux territoires, les nouveaux juges et les nouvelles techniques de l'achat public.

Les marchés publics constituent des instruments essentiels de l'action publique dont les enjeux économiques sont d'envergure mais créent des situations juridiques fort complexes.

Cette nouvelle collection de guides pratiques vous aide à appréhender tous leurs mécanismes et toutes les contraintes liées à leur passation.

Biographie

Catherine Bergeal, maître des requêtes au Conseil d'État, diplômée de l'IEP de Paris et ancienne élève de l'ENA, a été plusieurs années commissaire du gouvernement chargée du contentieux des marchés et des contrats publics, et enseignante à l'ENA. Elle est actuellement directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense.

Frédéric Lenica, maître des requêtes au Conseil d'État, diplômé de l'École supérieure de commerce de Paris et ancien élève de l'ENA, a été plusieurs années rapporteur au Conseil d'État chargé de dossiers de contrats publics. Il enseigne à l'ENA. Il est actuellement responsable du centre de documentation et de coordination du Conseil d'État.

Stéphane Braconnier, agrégé de droit public, est professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers. Il est, par ailleurs, responsable du DESS «Marchés publics et délégations de service public» de l'université de Poitiers et exerce une activité de consultant en droit public.