Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés

Nathalie Blanc s'est attelée à une distinction ancienne, celle des contrats nommés et innommés et l'a confrontée aux contrats modernes du droit d'auteur ; [...]

Les projets français sur le droit des obligations la retiennent, mais ne s'attachent qu'à la source du «nommage», la loi. En réalité, la source importe assez peu ; il y a aussi la pratique et la jurisprudence.

Pourquoi le droit d'auteur ? [...] Existe-t-il une autonomie des qualifications ? [...] Des contrats inconnus du code civil ? [...]

Le code de la propriété intellectuelle comporte une théorie générale, des contrats spéciaux, donc a la même structure que le code civil.

Il fallait vérifier s'il y a une indépendance des contrats d'auteur, ou bien s'ils constituent des variantes du droit civil et comment ils s'y insèrent. [...]

Le droit d'auteur n'exclut jamais le droit civil.

Le droit civil complète le droit d'auteur à de nombreux points de vue (également dans le domaine très riche des sûretés conventionnelles). [...]

Ainsi, il peut être recherché la double qualification, civile et de propriété intellectuelle des contrats [...] ; puis dégagé un régime unifié [...].

C'est de façon systématique que Mme Blanc recherche le «nommage» de chaque contrat du droit d'auteur. La prestation caractéristique permet de qualifier le contrat, ce qui n'est rien d'autre que la méthode du droit commun. [...]

Cette monographie démontre que le spécial enrichit le général, après avoir été fécondé par lui. Ce qui facilite la prévisibilité des solutions pour les praticiens. [...]

Mme Blanc ne manque pas d'évoquer des institutions communes, ni d'insister sur le caractère pionnier du droit d'auteur à de nombreux égards. Ainsi de la fiducie, très riche en droit d'auteur (garanties en matière de cinéma [...] et même contrat d'édition, car le professionnel agit autant sinon plus dans l'intérêt de l'auteur que dans le sien propre). [...]