Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens

Les contrats d'objectifs et de moyens négociés et conclus entre les agences régionales de l'hospitalisation et les établissements publics de santé constituent une obligation réglementaire résultant de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée.

Destinés à faciliter la mise en oeuvre du schéma régional d'organisation sanitaire mais aussi à accompagner les priorités médicales de l'établissement, ces contrats soulèvent un ensemble de questions juridiques, méthodologiques et stratégiques, à propos desquelles des réponses claires sont souvent demandées, autant afin de donner un véritable sens aux engagements mutuels, que pour éviter d'attendre dudit contrat des solutions qui ne relèvent pas de son champ d'application.

Cet essai se propose d'offrir des pistes de réflexion, d'analyse, et de prospective, mais également de conduite de la négociation du contrat fondées sur une expérience concrète. Il constitue, à cet égard, un élément contribuant à la compréhension des attentes respectives des établissements publics et de leur tutelle, et un instrument d'interrogation de la pertinence d'un nouveau mode relationnel.

Naturellement prolongé en interne par la délégation de gestion, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens doit permettre de passer progressivement d'une logique strictement institutionnelle à une planification de l'offre de soins adaptée a l'échelle des bassins de santé.