Les crimes contre l'humanité et le principe du self-executing

Les crimes contre l'humanité et le principe du self-executing

Évoquer les crimes contre l'humanité et le principe du self-executing, c'est entrer de plein pied dans un thème d'actualité qui a retenu l'attention dans beaucoup de pays, dans des contextes particuliers, avec des personnes déterminées, actrices comme victimes, clairement identifiées. Cependant, un principe de base domine les différences et controverses liées à l'applicabilité directe. Il s'agit du caractère autoexécutoire (self-executing) du traité. Un instrument est considéré comme tel, lorsque la norme internationale est suffisamment claire et précise pour conférer des droits ou des obligations aux particuliers dans l'ordre juridique interne, sans que les États aient à adopter de mesures d'exécution.

Le self-executing devrait être un moyen efficace pour lutter contre l'impunité et exhorter les États à jouer pleinement leur rôle de garants de la protection des droits de l'Homme. Il faudrait donc repenser la compétence des juridictions nationales pour connaître de l'infraction de crime contre l'humanité devenue courante. Il convient également de revenir au principe du self-executing, gage d'efficacité pour une sanction efficiente. Recourir aux lois d'adaptation, c'est prendre le risque d'une impunité graduelle, au détriment d'une justice universelle. C'est donner la possibilité aux États de faire voter des lois fantaisistes afin de mettre en branle la machine humaine de justice.