Rayon Droit public
Les Décisions essentielles du Conseil constitutionnel : des origines à nos jours

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 699 pages
Poids : 864 g
Dimensions : 14cm X 22cm
EAN : 9782738426208

Les Décisions essentielles du Conseil constitutionnel

des origines à nos jours


Collection(s) | Logiques juridiques
Paru le
Broché 699 pages
préface Jean-Marie Auby

Quatrième de couverture

Ce recueil compte 160 décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel, et leur caractère récent. Elles sont reproduites à partir des recueils officiels et du Journal officiel.

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