Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 339 pages
Poids : 700 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717842500
Les délits comptables
Quatrième de couverture
Les dirigeants d'entreprises peuvent engager leur responsabilité pénale et celle de la société pour les infractions qu'ils sont susceptibles de commettre à l'occasion de leurs fonctions sociales. L'étude de cette responsabilité pénale montre que la comptabilité peut y jouer un rôle important :
- en constituant l'objet même de l'infraction (par exemple avec le délit de publication ou présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle) ;
- en servant à commettre l'infraction ou à la révéler.
Les professionnels comptables (comptable salarié, expert comptable et commissaire aux comptes) encourent eux-mêmes une responsabilité en tant qu'auteur principal d'infractions (délit de confirmation d'informations mensongères ou de non-révélation de faits délictueux pesant sur le commissaire aux comptes), ou bien comme coauteur ou complice des infractions commises par les dirigeants, pour l'expert comptable et le comptable salarié.
