Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne

Les départements d'outre-mer et le droit de l'Union européenne Les grands textes

Le présent recueil de textes rassemble de façon systématique les actes juridiques les plus essentiels régissant l'application du droit de la Communauté ou de l'Union européenne aux DOM (droit primaire, droit dérivé, droit des relations extérieures, jurisprudence). Il comporte également une série de textes divers portant sur le bilan et les orientations de la politique communautaire à l'égard des DOM.

L'objectif de cette publication est de permettre aux étudiants, chercheurs, praticiens, administrateurs, responsables élus et citoyens d'avoir un accès facile et rapide à une documentation jusque-là dispersée et parfois difficile à trouver. Elle se veut un outil de travail utile dans un domaine qui revêt un intérêt grandissant.

La réalisation de cet ouvrage s'inscrit dans le cadre des travaux du département scientifique :

Europe/DOM et coopération régionale du Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (CRPLC, UPRES-A CNRS 8053) et a été rendue possible grâce au soutien du conseil scientifique de l'Université des Antilles et de la Guyane, de la Commission pour l'étude des Communautés européennes (CEDECE), des conseils régional et général de la Martinique, du secrétarial d'Etat à l'Outre-mer, du ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie et de l'Union curopéenne (Action Jean Monnet).