Rayon Droit public
Les droits constitutionnels en Belgique : les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-8027-3444-4
EAN : 9782802734444

Les droits constitutionnels en Belgique

les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

Chez Bruylant

Paru le
Broché
préface de Françoise Tulkens
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