Rayon Droit privé
Les droits du propriétaire rural : appropriation, transmission, défense

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 223 pages
Poids : 446 g
Dimensions : 17cm X 25cm
EAN : 9782855570464

Les droits du propriétaire rural

appropriation, transmission, défense


Collection(s) | Références
Paru le
Broché 223 pages

Quatrième de couverture

A la campagne, posséder un bien, foncier si possible, déclenche souvent une réaction viscérale. N'est-ce pas le voeu de tout un chacun ou une envie insatisfaite que de se sentir <>. Le foncier c'est la partie d'espace plus ou moins importante dont un individu ou une collectivité a la maîtrise à titre d'outil de production, de source de revenus, ou simplement pour ses loisirs. S'en assurer la propriété, le défendre, le transmettre, y accéder, ne pas pouvoir échapper à son démantèlement, constitue un lot de soucis constants pour son propriétaire. Ce qui est vrai pour les particuliers l'est aussi pour les collectivités publiques qui, malgré la disparition des domaines royaux et seigneuriaux, demeurent un grand propriétaire foncier nanti de prérogatives exorbitantes. Dans cet entrecroisement de droits, l'ouvrage de Jacques Lachaud, s'appuyant sur la jurisprudence, a pour ambition d'éclairer le lecteur. Il lui expose les principes, le met en garde sur des interprétations parfois surprenantes et peut lui servir de guide dans un maquis réglementaire aux racines très anciennes, spécialement dans les conflits entre particuliers et collectivités publiques.

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