Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale

En France, le constat est bien connu et unanimement dénoncé : la surpopulation carcérale est constante, elle progresse et rien ne semble pouvoir la résorber.

La préoccupation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté concernant cette question n'est pas nouvelle. Témoin privilégié du profond décalage entre les normes applicables et la réalité quotidienne des conditions de vie des personnes détenues, le CGLPL observe les conséquences dramatiques de la surpopulation carcérale sur les droits fondamentaux, tant lors de ses visites qu'à travers les courriers qu'il reçoit.

Il est du devoir du CGLPL de dénoncer ces atteintes aux droits et d'interpeller les autorités françaises pour les mettre face à leurs responsabilités et les inciter à mettre en oeuvre une politique globale, cohérente et de long terme pour résorber définitivement la surpopulation carcérale.

Partant du constat, le plus concret et le plus étayé possible, que la surpopulation carcérale porte atteinte à l'ensemble des droits fondamentaux et dénature le sens de la peine privative de liberté, le présent rapport a pour ambition de contribuer aux propositions susceptibles de remédier efficacement à la surpopulation carcérale.