Les droits fondamentaux dans l'Union européenne

Un système de protection des droits fondamentaux s'est progressivement mis en place dans les Communautés européennes puis, plus largement, à partir de 1993 dans l'Union européenne. La Cour de justice des Communautés européennes en a été le fer de lance relayé tardivement et partiellement par le Constituant communautaire surtout à partir du traité d'Amsterdam, le traité de Nice n'ayant pratiquement pas modifié le système de protection.

Par la suite, l'apport du traité établissant une Constitution pour l'Europe du 29 octobre 2004 à la protection des droits fondamentaux a été particulièrement remarquable. Le texte contenait notamment deux avancées principales : l'insertion dans le nouveau traité des dispositions permettant l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme répondait à un projet depuis longtemps formulé ; l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la deuxième partie du traité lui conférait enfin une valeur juridique répondant aux aspirations jusque-là insatisfaites de doter la Communauté européenne, puis l'Union européenne, d'un catalogue écrit des droits fondamentaux.

L'échec de ce traité n'a cependant pas mis fin aux espoirs suscités. Le dépassement de la crise est devenu possible avec le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 qui a repris de manière moins flamboyante les avancées de la Constitution européenne en se situant dans son sillage.

L'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme était confirmée. La Charte n'était plus intégrée dans le texte du traité mais acquérait une valeur juridique par ricochet.

L'échec de ce traité, rejeté par un vote négatif lors du référendum irlandais, a porté un nouveau coup aux espoirs d'un aboutissement rapide créant ainsi des remous dans le sillage de la Constitution. Son entrée en vigueur reste pour l'instant subordonnée à un nouveau vote du peuple irlandais et au dépassement des quelques divergences tchèques et polonaises qui se sont greffées sur ce blocage.

C'est sur cet arrière-plan qu'un ensemble de professeurs et de jeunes chercheurs, réunis à Nice en mai 2007, ont essayé de présenter un bilan prospectif du système de protection des droits de l'Union européenne, que cet ouvrage reprend en l'actualisant.

Le premier volet de l'étude est consacré au catalogue des droits et libertés protégés par rapport auxquels le contrôle est exercé.

Le deuxième volet porte sur les modalités de protection mises en oeuvre aussi bien à l'égard des institutions que des États agissant en application du droit de l'Union européenne ou dans le champ des compétences de l'Union européenne.

Le lecteur pourra ainsi prendre la mesure de l'ampleur de l'entreprise mais aussi des chantiers encore ouverts pour construire une Union qui soit réellement une Union de droit.