Rayon Droit privé
Les droits réels. Vol. 3. Servitudes personnelles, charges foncières, droits de gage immobiliers, droits de gage mobiliers

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 519 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
EAN : 9783727210174

Servitudes personnelles, charges foncières, droits de gage immobiliers, droits de gage mobiliers


Collection(s) | Précis de droit Stämpfli
Paru le
Broché 519 pages

Quatrième de couverture

Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite:

  • des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie etc.),
  • des charges foncières,
  • des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, cédule hypothécaire, etc.), ainsi que
  • des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque mobilière, etc.) et des institutions voisines (transfert de propriété et cession fiduciaires aux fins de garantie, droit de gage irrégulier, etc.).

Cette troisième édition a permis de tenir compte des changements dans la législation, la jurisprudence et la doctrine intervenus depuis sept ans. La présentation de l'ouvrage a également été revue pour en faciliter la lecture.

Avis des lecteurs

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