Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 519 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
EAN : 9783727210174
Servitudes personnelles, charges foncières, droits de gage immobiliers, droits de gage mobiliers
Chez
Staempfli
Série |
Les droits réels
Collection(s) |
Précis de droit Stämpfli
Paru le 15/11/2003
Broché
519 pages
Quatrième de couverture
Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite:
- des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie etc.),
- des charges foncières,
- des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, cédule hypothécaire, etc.), ainsi que
- des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque mobilière, etc.) et des institutions voisines (transfert de propriété et cession fiduciaires aux fins de garantie, droit de gage irrégulier, etc.).
Cette troisième édition a permis de tenir compte des changements dans la législation, la jurisprudence et la doctrine intervenus depuis sept ans. La présentation de l'ouvrage a également été revue pour en faciliter la lecture.