Les effets de l'union libre

L'union libre est un mode de vie en couple largement répandu et accepté dans notre société. Malgré son importance sociale incontestable, elle ne fait l'objet d'aucune réglementation spécifique contrairement au mariage et au partenariat enregistré.

La présente étude examine la situation actuelle des concubins en comparaison de celle des époux et des partenaires enregistrés, en droit privé et en droit public, pendant la communauté de vie et à la fin de la vie en couple. Elle met en lumière les similarités et les différences légales qui existent entre ces trois modes de conjugalités et discute des possibilités pour les concubins d'aménager juridiquement leur relation pour le temps de leur union et au-delà.

Cette analyse comparative conduit l'auteur à présenter les arguments qui militent en faveur d'une réforme du système légal actuel, ainsi que les solutions possibles en vue d'accorder un statut légal aux concubins en s'inspirant principalement des mesures juridiques envisagées dans les pays étrangers. A cet égard, l'auteur propose l'élaboration d'un statut minimum de l'union libre où l'intervention du législateur serait axée sur les effets patrimoniaux de la dissolution de l'union.