Les effets juridiques des droits fondamentaux en Allemagne

Les droits fondamentaux constituent aujourd'hui, dans tous les ordres juridiques, des normes de référence suprêmes qui tendent à gouverner la production et l'interprétation des règles dans l'ensemble des domaines du droit. Que ce soit dans le strict cadre des ordres juridiques nationaux à travers la jurisprudence des cours constitutionnelles, ou par référence aux normes internationales qui, telle la Convention européenne des droits de l'homme, tendent à mettre en vigueur un standard commun de droits et libertés, l'influence de ces normes s'empare de toutes les situations juridiques, qu'il s'agisse des rapports de droit public entre le citoyen et l'Etat, des relations de droit privé entre les acteurs de la vie sociale ou encore du domaine de la répression pénale.

Mais une des caractéristiques de ces droits fondamentaux est leur grande généralité, l'imprécision de leur formulation, destinée à assurer la prééminence des principes garantis au-delà de toute définition trop stricte. Aussi le rôle du juge est-il particulièrement important, qui doit en permanence préciser le contenu de ces droits et en établir les conséquences pratiques dans les situations juridiques particulières qui se présentent à lui. C'est le rôle de la doctrine de préparer ce travail, d'en fournir le cadre et les moyens, afin que la production jurisprudentielle se trouve tout à la fois facilitée par le recours à des outils conceptuels précis et contenue par l'existence d'un système théorique cohérent.

A cet égard, la doctrine allemande des droits fondamentaux présente une richesse incomparable. La relative ancienneté de la Cour constitutionnelle fédérale parmi les juridictions constitutionnelles, l'étendue de ses modes de saisine et l'exhaustivité de l'exposé des motifs de ses décisions ont fourni à la doctrine un riche matériau d'analyse. Son rayonnement s'étend bien au-delà des frontières de l'Allemagne et de nombreux concepts couramment utilisés par la Cour européenne des droits de l'homme y ont trouvé leur origine.

La question des effets juridiques des droits fondamentaux occupe une place centrale au sein de cette doctrine, en systématisant les différentes conséquences juridiques qui découlent de ces droits. Protection des libertés, obligation positive de protéger les droits, d'adopter des réglementations ou d'offrir des prestations, tous ces effets posent au juge des problèmes originaux qui appellent des solutions particulières.

L'ouvrage de David Capitant ne permet pas seulement de comprendre un élément clé de la conception allemande de l'Etat de droit, telle qu'elle s'est développée depuis un demi-siècle dans le plus grand Etat européen et telle qu'elle est admirée dans la plupart des pays de tradition romaniste. Il permet aussi de regarder avec plus de recul et d'un œil nouveau le système français de protection des droits de l'homme.