Les emplois-jeunes

Les «emplois-jeunes» sont régis à la fois par des dispositions spécifiques mais aussi par les règles du Code du travail. La collectivité employeur doit donc respecter un ensemble de procédures complexes et parfois peu usitées dans la fonction publique (gestion et rupture du contrat, discipline, droits et obligations des parties...). Faute de respecter ces procédures, la convention avec l'Etat peut être annulée.

Ce guide a pour objet de les aider à se familiariser avec l'ensemble de ces règles et à prévenir les risques pouvant résulter de contentieux éventuels devant le conseil des prud'hommes.

Dans une première partie, il reprend les grands principes du programme «Nouveaux Services - Nouveaux Emplois» et décrit le dispositif et la méthodologie pour développer les emplois-jeunes au sein d'une collectivité locale.

Il s'attache ensuite à décrire le cadre juridique de ce contrat en insistant sur ses spécificités et en le positionnant au regard du droit du travail.

Un dossier essentiel et complet pour éviter des contentieux lourds de conséquences.