Les ententes à l'importation en droit de la concurrence

Les ententes à l'importation se présentent sous des formes les plus diverses. Les cartels d'importation cloisonnent le marché en le protégeant de la concurrence étrangère. Les groupements d'importation permettent aux PME de s'approvisionner à meilleur compte à l'étranger. Les ententes à l'importation parallèle empêchent les entreprises de s'approvisionner sur le marché gris.

Partant d'une analyse des principales théories économiques antitrust, puis d'une étude comparative du droit communautaire, la présente thèse fribourgeoise propose une typologie des ententes à l'importation et analyse la jurisprudence des autorités administratives de la concurrence. Elle fournit enfin, à l'aide de cas pratiques, des solutions à l'application de la loi sur les cartels (LCart) aux différents types d'ententes à l'importation.