Les entreprises et les procédures douanières

Les entreprises et les procédures douanières

Analyse du code des douanes de l'Union

Le Code des douanes de l'Union est entré en application le 1^er mai 2016 et a remplacé le Code des douanes communautaire en vigueur depuis 1993. Ce dernier se devait d'être modernisé pour tenir compte de l'évolution du commerce international et des nouvelles technologies. Le Code des douanes de l'Union se fixe donc comme objectif, entre autres, d'avoir une douane électronique, et ce entre les systèmes informatiques des États membres, mais également entre la douane et les opérateurs économiques.

Dans cet ouvrage, après une partie générale sur la politique douanière, nous aborderons les éléments de base que sont le tarif douanier, l'origine et la valeur. Indispensables à l'application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international, leur juste détermination peut permettre une réduction considérable des coûts liés à une importation.

La législation douanière de l'Union offre également d'autres possibilités permettant de réduire ces coûts, et une bonne planification douanière devrait donc être au centre de toute entreprise. Ces leviers d'action feront l'objet d'un exposé détaillé :

• Les régimes douaniers comprennent l'importation, l'exportation et les régimes particuliers, qui, s'ils sont bien appliqués, peuvent permettre une réduction notable des coûts.
• L'entrepôt douanier permet de stocker les marchandises en exemption des droits de douane. Mais est-il toujours nécessaire d'utiliser le régime de l'entrepôt douanier ? N'est-il pas plus intéressant d'utiliser le dépôt temporaire ?
• La transformation permet d'importer ou d'exporter temporairement, en exemption partielle ou totale des droits de douanes, des marchandises qui doivent subir une transformation.
• L'admission temporaire permet d'importer temporairement, en exemption totale ou partielle des droits de douane, des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé (par exemple l'exposition), sans leur faire subir de modifications.
• La destination particulière est applicable à des marchandises bénéficiant d'une préférence tarifaire (réduction ou suspension de droits de douane), sous réserve qu'elles soient affectées à une destination donnée qui implique généralement un processus de montage, d'ouvraison ou de transformation.
• Enfin, le transit permet une suspension temporaire des droits, taxes et mesures de politique commerciale applicables à l'importation, pour le transport de marchandises entre deux points du territoire douanier, via un autre territoire douanier, ou entre deux ou plusieurs territoires douaniers.

Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants.