Fiche technique
Format : Broché
Poids : 130 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782110962102
Les finances des communes de plus de 10.000 habitants
2004
Quatrième de couverture
Ce document constitue la trente deuxième édition des finances des communes de plus de 10 000 habitants.
Il fournit des valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux 2004 (les ratios financiers sont exprimés généralement en euros par habitant et en pourcentage) et comporte les 11 ratios devant figurer dans les annexes à joindre aux documents budgétaires en application de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
En plus des découpages par région et par strate, il est proposé une répartition des ratios financiers selon l'appartenance à une structure intercommunale.
Les données utilisées pour l'élaboration de ces ratios proviennent :
- des comptes administratifs 2004 des communes de plus de 10 000 habitants ;
- des résultats du recensement général de la population de 1999.
Cet ouvrage traite ainsi des 918 communes de plus de 10 000 habitants au recensement général de la population de 1999 (hors Paris). La population retenue pour déterminer le seuil est la population totale des communes (colonne e du décret d'authentification des résultats du recensement).