Les fondements juridiques du droit des marchés publics

Hier, matière essentiellement réglementaire, le droit des marchés publics est aujourd'hui dominé par des concepts juridiques nouveaux, venus principalement de la jurisprudence et des directives communautaires, qui contribuent à l'élargissement de son champ d'application.

Mais ceux-ci n'éteignent qu'en partie les controverses qui l'entourent et qui s'ajoutent aux critiques touchant au manque d'homogénéité et de clarté de la notion même de marchés publics, à la révision incessante des dispositions du code, à la superposition des définitions nationales et communautaires, à la subtilité des directives et leurs difficultés de transposition dans l'ordre national, à l'inadaptation de la réglementation en vigueur aux réalités politiques, économiques, financières et techniques de l'achat public...

En arrière-plan se profile un autre débat, jamais vraiment clos, sur le contenu des règles et des procédures du droit des marchés publics. Si certains auteurs rejettent ainsi les évolutions en cours - mettant en avant l'affaiblissement du droit des marchés publics par les réformes récentes, ils plaident pour un véritable «droit public des marchés» moins centré sur la concurrence et mieux adapté aux spécificités du service public -, d'autres, au contraire, poussent à des transformations encore plus profondes : réclamant l'allègement des contraintes de l'achat public et manifestant, à ce titre, un regain d'intérêt certain pour des techniques contractuelles plus souples et plus propices au financement privé des projets publics, ils proposent d'adopter des formes contractuelles davantage tournées vers le partenariat avec le secteur privé.

Pierre d'angle de la collection «Essentiels Experts / Marchés publics locaux», cet ouvrage ambitieux analyse de façon critique les logiques successives qui ont sous-tendu jusqu'à aujourd'hui le droit des marchés publics.

Les marchés publics constituent des instruments essentiels de l'action publique dont les enjeux économiques sont d'envergure mais créent des situations juridiques fort complexes.

Cette nouvelle collection de guides pratiques vous aide à appréhender tous leurs mécanismes et toutes les contraintes liées à leur passation.