1831-1940

Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative

Depuis 1831, le Conseil d'État statue au contentieux après avoir entendu les conclusions de l'un des siens, qui est chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions qu'appellent les litiges dont la haute juridiction administrative est saisie.

Le présent ouvrage met pour la première fois à la disposition des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, ainsi que des candidats aux concours administratifs et des professionnels du droit, essentiellement avocats ou agents publics, un recueil de près d'une centaine de conclusions rendant compte d'un siècle de jurisprudence administrative, de 1831 à 1940.

La reproduction de ces conclusions, souvent difficiles d'accès, apporte un éclairage de grande valeur sur l'histoire de la justice administrative et de ses commissaires du gouvernement, que l'on désigne désormais sous le nom, moins frappé d'ambiguïté, de rapporteur public. Afin de guider le lecteur, de courtes notices explicatives ont été introduites en vue de donner des indications sur le sens des conclusions, mais aussi sur leurs auteurs. Les conclusions sont par ailleurs suivies par les arrêts dont elles constituent le support.

Les conclusions ici rassemblées contribuent également à mieux faire comprendre, sous la plume de commissaires du gouvernement parmi les plus illustres, tels Aucoc, Blum, Laferrière ou Romieu, les arrêts rendus pendant cette période clé de la formation du droit administratif français. Elles offrent une lecture plus incarnée, plus vivante du droit administratif que celle qui découle des seuls arrêts, et révèlent, à travers les grands thèmes du droit administratif, les finesses de l'argumentation juridique.

Très pédagogique dans son approche, cet ouvrage recèle une mine d'informations susceptibles de faire davantage comprendre, et peut-être plus aimer, le droit administratif.