Rayon Droit privé
Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 850 pages
Poids : 992 g
Dimensions : 15cm X 22cm
ISBN : 978-2-247-21623-9
EAN : 9782247216239

Introduction, personnes, famille, biens

régimes matrimoniaux, successions


Collection(s) | Grands arrêts
Paru le
Broché 850 pages
édition Henri Capitant, François Terré, Yves Lequette, François Chénedé
Professionnels

Quatrième de couverture

Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour des évolutions survenues depuis 2015.

Avis des lecteurs

Du même auteur : France. Cour de cassation