Les immunités de responsabilité civile

L'immunité... Le mot est chargé de sens. De ses origines et de son contact prolongé avec le droit pénal, il a gardé et conservera probablement toujours une connotation péjorative. L'immunité est un passe-droit, qui place celui qui en bénéficie à l'abri des règles normalement applicables. Plus précisément encore, l'immunité est un privilège, une exemption de charge accordée en considération de la personne du bénéficiaire et qui interdit de mettre en cause sa responsabilité. Rarement employé par les auteurs en matière de responsabilité civile il y encore dix ans, le mot était semble-t-il surtout choisi pour son pouvoir évocateur, pour sa charge symbolique. L'immunité n'était qu'une façon commode de décrire l'impossibilité de mettre en jeu la responsabilité civile de l'auteur matériel d'un dommage.

L'immunité... Le mot a changé de sens. Depuis l'arrêt «Costedoat», rendu par la Cour de cassation en 2000 et empêchant largement la mise en jeu de la responsabilité civile du salarié envers les tiers en raison des dommages causés dans le cadre de ses fonctions, l'immunité aspire à devenir plus qu'un mot, une notion. Elle a troqué un peu de sa charge symbolique contre un embryon de dimension technique. Incomparablement plus fréquente sous la plume des auteurs depuis lors, une immunité de responsabilité civile apparaît en cours de construction. Le présent ouvrage, qui contient le texte des contributions présentées à Amiens le 3 avril 2009 et de quelques autres, a été pensé comme une enquête expérimentale portant sur les immunités de responsabilité civile ; une enquête prudente car novatrice ; une analyse empirique des hypothèses dans lesquelles le mot est utilisé, destinée aussi bien à jeter les bases de ce que pourrait être une notion d'immunité en matière de responsabilité civile qu'à contester l'opportunité de l'avènement d'une telle notion.