Rayon Conditions et politique économiques selon les pays
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 238 pages
Poids : 520 g
Dimensions : 21cm X 27cm
EAN : 9782247017201
Les Impôts locaux
Chez
Dalloz
Collection(s) |
Collectivités locales
Paru le 01/01/1994
Broché
238 pages
Quatrième de couverture
Permet aux élus locaux de connaître de façon précise la marge de liberté et l'étendue du pouvoir de décision dont ils disposent lorsqu'ils votent le montant et les modalités de ces taxes. En outre, les contribuables sauront sur quelles bases doit être calculée leur imposition et de quels dégrèvements et exonérations ils peuvent bénéficier.
