Les indispensables du droit des collectivités territoriales

Les indispensables du droit des collectivités territoriales

32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des collectivités territoriales grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

Partie n° 1 : Le cadre du droit des collectivités territoriales

Fiche n° 1 : La notion de décentralisation

Fiche n° 2 : La notion de collectivité territoriale

Fiche n° 3 : Les étapes de la décentralisation

Fiche n° 4 : Les sources du droit des CT

Partie n° 2 : Les élus locaux

Fiche n° 5 : L'élection de l'assemblée délibérante

Fiche n° 6 : L'élection de l'exécutif

Fiche n° 7 : Les inéligibilités et incompatibilités

Fiche n° 8 : L'exercice du mandat

Partie n° 3 : Les décisions locales

Fiche n° 9 : La préparation des délibérations

Fiche n° 10 : L'adoption des délibérations

Fiche n° 11 : Les attributions de l'exécutif

Fiche n° 12 : La participation du citoyen

Partie n° 4 : Les compétences locales

Fiche n° 13 : Les transferts de compétences

Fiche n° 14 : Les domaines de compétences

Partie n° 5 : Les moyens des collectivités territoriales

Fiche n° 15 : Le pouvoir réglementaire des CT

Fiche n° 16 : La liberté contractuelle

Fiche n° 17 : Les moyens financiers

Partie n° 6 : Le contrôle des collectivités territoriales

Fiche n° 18 : Le contrôle de légalité

Fiche n° 19 : La tutelle sur les organes locaux

Fiche n° 20 : Le contrôle budgétaire

Fiche n° 21 : Le contrôle des ordonnateurs et des comptables locaux

Partie n° 7 : Les statuts dérogatoires en métropole

Fiche n° 22 : Paris, Lyon et Marseille

Fiche n° 23 : Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle

Fiche n° 24 : La collectivité de Corse

Partie n° 8 : Les statuts dérogatoires en outre-mer

Fiche n° 25 : Les CT de l'art. 73 C

Fiche n° 26 : Les collectivités d'outre-mer

Fiche n° 27 : La Nouvelle-Calédonie

Partie n° 9 : L'établissement public de coopération intercommunale

Fiche n° 28 : Présentation des EPCI

Fiche n° 29 : Création et évolution des EPCI

Fiche n° 30 : Organisation et fonctionnement des EPCI

Partie n° 10 : La simplification de la décentralisation

Fiche n° 31 : La métropole de Lyon

Fiche n° 32 : La fusion de CT

Le public

¤ Licence et Master Droit

¤ Concours administratifs