Les indispensables du droit pénal

Les indispensables du droit pénal

24 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit pénal grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

Partie I : L'infraction

Fiche 1 : Le principe de légalité criminelle et ses corollaires

Fiche 2 : L'application de la loi dans le temps

Fiche 3 : L'application de la loi dans l'espace

Fiche 4 : L'élément matériel de l'infraction : l'infraction consommée

Fiche 5 : L'élément matériel de l'infraction : l'infraction tentée

Fiche 6 : L'élément moral de l'infraction : la faute intentionnelle

Fiche 7 : L'élément moral de l'infraction : la faute non intentionnelle

Partie II : La responsabilité pénale

Fiche 8 : La responsabilité du fait personnel

Fiche 9 : La responsabilité pénale du chef d'entreprise

Fiche 10 : La responsabilité des personnes morales

Fiche 11 : Les modes de participation à l'infraction : auteur, co-auteur

Fiche 12 : Les modes de participation à l'infraction : complice

Fiche 13 : Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime

Fiche 14 : Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : la légitime défense

Fiche 15 : Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : l'état de nécessité

Fiche 16 : Les causes objectives d'irresponsabilité pénale : le lanceur d'alerte

Fiche 17 : Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale : l'absence ou la disparition du discernement

Fiche 18 : Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale : la contrainte

Fiche 19 : Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale : l'erreur de droit invincible

Partie III : La sanction pénale

Fiche 20 : La nature de la sanction pénale : la peine ou la mesure de sûreté

Fiche 21 : La détermination de la sanction pénale : l'absence ou la réduction de la sanction pénale

Fiche 22 : La détermination de la sanction pénale : la pluralité d'infractions

Fiche 23 : L'exécution de la sanction pénale

Fiche 24 : L'extinction de la sanction pénale

Le public

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