Les indispensables du régime général des obligations

Les indispensables du régime général des obligations

45 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de régime général des obligations grâce à des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

Fiche n° 1 : La réforme du droit des obligations : méthode et application dans le temps
Fiche n° 2 : Les sources des obligations
Fiche n° 3 : Le régime général des obligations : remises en cause et permanence
Fiche n° 4 : Le patrimoine et sa théorie
Fiche n° 5 : Le lien juridique d'obligation
Fiche n° 6 : Obligation conditionnelle
Fiche n° 7 : Obligation à terme
Fiche n° 8 : L'obligation plurale : droit commun
Fiche n° 9 : L'obligation à prestation indivisible
Fiche n° 10 : Obligations plurales : cumulative, alternative, facultative
Fiche n° 11 : L'obligation solidaire
Fiche n° 12 : Ensembles contractuels
Fiche n° 13 : La cession de créance
Fiche n° 14 : L'opposabilité de la cession de créance
Fiche n° 15 : Cessions simplifiées
Fiche n° 16 : La cession de dettes
Fiche n° 17 : Cession de contrat
Fiche n° 18 : Les causes de la subrogation
Fiche n° 19 : Les effets de la subrogation
Fiche n° 20 : Novation
Fiche n° 21 : La délégation
Fiche n° 22 : Le paiement : règles générales
Fiche n° 23 : Dispositions particulières aux paiements des obligations de sommes d'argent
Fiche n° 24 : L'imputation des paiements
Fiche n° 25 : La mise en demeure
Fiche n° 26 : Exécution forcée
Fiche n° 27 : Mesures conservatoires
Fiche n° 28 : La clause pénale
Fiche n° 29 : L'astreinte
Fiche n° 30 : L'action oblique
Fiche n° 31 : L'action directe
Fiche n° 32 : Action paulienne
Fiche n° 33 : La dation en paiement
Fiche n° 34 : La compensation
Fiche n° 35 : La compensation conventionnelle, judiciaire et des créances connexes
Fiche n° 36 : La confusion
Fiche n° 37 : La remise de dettes
Fiche n° 38 : Prescription : droit commun
Fiche n° 39 : Les prescriptions particulières : principes
Fiche n° 40 : Prescriptions particulières : exemples
Fiche n° 41 : La déconfiture
Fiche n° 42 : Le surendettement
Fiche n° 43 : Surendettement : rôle du juge
Fiche n° 44 : Perte de la chose
Fiche n° 45 : Transaction

Le public

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