Les influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique

Le statut des fonctionnaires fédéraux du 30 juin 1927 (StF) est la première oeuvre de codification par le législateur suisse des rapports de travail entre la Confédération et son personnel.

Environ 70 ans plus tard, ce statut sera aboli pour laisser la place à une nouvelle loi sur le personnel de la Confédération (LPers) du 24 mars 2000, qui vise un rapprochement avec le régime des travailleurs du secteur privé (Code des obligations). Dans ce même contexte de réforme, on peut aussi mentionner la vague de révisions des statuts du personnel d'autres collectivités publiques.

En Suisse, le droit de la fonction publique a connu une évolution majeure depuis ses origines et un phénomène important d'intégration, dans la relation de travail soumise au droit public, des règles et des techniques caractéristiques d'un régime de droit privé.

Cet ouvrage permet de présenter sous un angle juridique diverses influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique et de se demander pourquoi et de quelle façon ces influences s'exercent, ainsi que de circonscrire leurs limites. Après une première partie qui rappelle les fondements de la relation de travail, il traite de l'évolution du droit de la fonction publique (deuxième partie) et des statuts actuels de la fonction publique (troisième partie).

On y trouvera non seulement les principales influences du droit privé du travail sur le droit de la fonction publique, mais aussi les différences inévitables qui subsistent entre ces deux domaines du droit.