Les institutions judiciaires

Les institutions judiciaires en un clin d'oeil

Institutions judiciaires

Modes de règlement des conflits

Justice privée

Procédure participative

Médiation

Arbitrage

Conciliation

Justice d'État

Justice supra étatique

Cour européenne des droits de l'homme

Cour de Justice de l'UE*

Justice étatique (service public de la justice)

Tribunaux et Cours

Conseil constitutionnel

Conseil d'État et Cour de cassation

Tribunal des conflits

Principes directeurs de la justice

Dualité des ordres

Ordre judiciaire

Contentieux civil

Contentieux pénal

Ordre administratif

Contentieux ordinaire

Contentieux spécialisé

Double degré de juridiction

Principe de l'appel

Exception du dernier ressort

Répartition de compétences

Principe de spécialité

Compétence territoriale

Garanties de la justice

Accès à la justice

Gratuité

Continuité

Obligation de rendre la justice

Conduite du procès

Indépendance

Impartialité

Égalité

Principe du contradictoire et droits de la défense

Décision de justice

Motivation

Acteurs de la justice

Auxiliaires des parties

Officiers ministériels

Avocats

Auxiliaires des magistrats

Greffiers

Assistants de justice

Conciliateurs et médiateurs

Administrateurs de biens

Techniciens

Magistrats