Les interactions normatives

Cahiers Européens

Les rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit international requièrent une attention permanente. C'est que leur nature continue d'être indécise. Entre émancipation contestée et fertilisation croisée, se dessine une relation particulière entre les deux ordres juridiques qui se nourrit de rebondissements et de développements constants. Plus particulièrement les interactions entre les normes issues des ordres juridiques de l'Union européenne et international méritent d'être observées attentivement. D'une part et de manière générale, le principe même d'une distinction entre ces deux types de normes continue de soulever certaines difficultés. Les raisonnements et catégories juridiques peinent à rendre compte de ce phénomène. Si la singularisation des normes européennes par rapport aux normes internationales semble de plus en plus fréquemment reconnue, leur positionnement respectif est loin d'être clairement identifié que ce soit sous un angle vertical (conciliation de normes contraires) ou horizontal (combinaison de normes convergentes). D'autre part et de façon particulière, la fréquence des interactions entre normes du droit de l'Union européenne et du droit international s'intensifie au fur et à mesure que l'Union européenne étend ses compétences : si le champ économique reste un domaine d'interaction privilégié, ceux relatifs à la régulation sociale et environnementale, et au statut ou à la protection des personnes, en constituent désormais des illustrations nouvelles. La question est de savoir comment les spécificités des problématiques en cause peuvent influencer le contenu des interactions normatives et la manière de les concevoir. Cette étude collective des rapports normatifs est déclinée sous une pluralité d'angles différents, soit rationae personae selon la situation de celui qui porte un regard sur la relation qu'entretiennent ces deux types de normes (1^ère Partie), soit rationae materiae selon le domaine substantiel envisagé dans lequel l'interaction des normes a lieu (2^ême Partie).

Issu de la rencontre de spécialistes de droit de l'Union européenne et de droit international public et privé, ainsi que de constitutionnalistes étrangers, l'ouvrage réunit les contributions de P. Beauvais, J-S. Bergé, S. Billarant, L. Burgorgue-Larsen, C. Crépet Daigremont, S. De La Rosa, E. Dubout, I. Gómez Fernández, M. Luciani, F. Martucci, A. Maitrot de La Motte, S. Touzé, M. Verdussen, et C. Vial. Il est préfacé par A. Pellet.