Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 592 pages
Poids : 986 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-8072-1217-6
EAN : 9782807212176
Les libéralités
Quatrième de couverture
Les libéralités
Édition 2024
Le présent ouvrage présente au public une étude globale du droit des libéralités dans le droit belge, tel qu'il se présente après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification opérée par la loi du 19 janvier 2022, créant le livre 2.3 et le livre 4 du Code civil.
Ce précis traite des matières suivantes :
- Partie I. Le régime général des libéralités
- Partie II. Les donations (en ce compris les assurances-vie)
- Partie III. Les testaments
- Partie IV. Le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d'héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux)
- Partie V. Les pactes sur succession future
- Partie VI. La programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d'ascendants)
- Partie VII. L'application de la loi dans le temps, compte tenu de la succession des différentes lois en la matière
Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d'un ouvrage de référence offrant un panorama complet et parfaitement actualisé de la matière des libéralités.
