Les marchés à procédure adaptée

Les marchés à procédure adaptée

L'échec du rehaussement du seuil des 4 000 euros à 20 000 euros a repositionné les marchés à procédure adaptée au coeur des préoccupations et de l'activité quotidienne des acheteurs publics.

Dans un environnement juridique mouvant, avec des voies de recours plus largement ouvertes et un contrôle juridictionnel sensiblement redéfini, la priorité des acheteurs publics reste de bien sécuriser la passation de leurs marchés à procédure adaptée sans renoncer à la souplesse qui est offerte par le Code des marchés publics en la matière.

Afin de les aider dans cet exercice délicat, cet ouvrage reprend l'ensemble des règles spécifiques aux marchés à procédure adaptée et fournit des réponses concrètes aux questions les plus fréquemment rencontrées sur le terrain :

• quels sont les seuils à prendre en considération ?
• selon quelles modalités allotir un MAPA ?
• en quoi consiste concrètement l'exigence de publicité adéquate ?
• comment mettre en place une négociation avec les candidats ?
• quelles sont les formalités à accomplir avant de signer le marché ?
• comment empêcher ou réduire l'exercice de certains recours ?
• quels sont les documents communicables aux candidats non retenus ?

Nouvelle édition à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires ainsi que de la jurisprudence la plus récente (arrêts Grand port maritime du Havre, Communauté de communes de l'enclave des Papes, Commune de Béziers...).