Rayon Administration territoriale
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 156 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782912321558
Les marchés négociés
passation, exécution et contrôles
Chez
Territorial
Collection(s) |
L'essentiel sur...
Paru le 01/10/1999
Broché
156 pages
Quatrième de couverture
Les marchés négociés sont, du fait de leur souplesse, une des procédures les plus utilisées par les collectivités. Ils supposent une mise en concurrence sur la base d'un vrai dossier de consultation. Ce document détaille les étapes de la procédure afin de faciliter leur passation par la collectivité. Il offre également un rappel des textes en vigueur et des modèles de documents.
