Les modes alternatifs de règlements des litiges de propriété intellectuelle

Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle

Arbitrage, conciliation, médiation, transaction... les modes alternatifs des règlements des litiges se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle. Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI.

Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords, peuvent entraîner des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ?

Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 4 novembre 2011 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 ou 2 intéressés par cette belle matière.