Les mutations de la démocratie locale

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a engagé la France «territoriale» dans une réforme profonde de ses structures décentralisées. Parfois interprétée comme ouvrant l'«Acte III» de la décentralisation, cette loi s'intéresse avant tout au volet institutionnel, et à celui, corollaire, de la refondation de la vie démocratique locale, laissant à des interventions ultérieures du législateur le soin de préciser d'autres aspects (réforme de la fiscalité locale, nouvelle répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités...). Le présent ouvrage se donne donc pour objet principal de considérer les voies de refondation de la vie politique locale. Il explore à cette fin deux champs étroitement complémentaires : celui des élections locales, mais aussi celui du statut des élus locaux, question désormais étroitement liée à toute nouvelle avancée de la décentralisation.

Concernant les élections locales, deux innovations importantes sont à signaler : l'instauration de l'élection au suffrage universel direct des délégués des communes au sein des conseils des intercommunalités de gestion, par un mode de scrutin dit «de fléchage» couplé aux élections municipales, mais aussi la création d'un nouveau type d'élu : le «conseiller territorial» appelé à siéger à la fois au sein d'un conseil général et d'un conseil régional. Dans quelle mesure les fondements du système électoral local s'en trouvent-ils renouvelés ?

Le statut des élus locaux mérite aussi d'être considéré sous un jour renouvelé. S'inscrit-il dans un processus d'amélioration continue, et contribue-t-il par là même à l'exercice apaisé de la démocratie locale ? Sur ce point, comme sur celui des élections locales, les réponses apportées par le législateur afin de perfectionner la démocratie locale ne sont ni uniformes ni, parfois, dénuées d'ambiguïté.