Les normes du droit fiscal

Nouvelle Bibliothèque de Thèses

La thèse de Marc Pelletier renouvelle l'approche du droit fiscal.

Celui-ci a longtemps été maintenu dans la situation paradoxale d'être un droit d'application fort commune, suscitant fréquemment contestation, en même temps qu'un droit dont se souciaient peu les juristes. Devront être un jour éclairées les raisons de ce mystère du droit fiscal, intéressant le plus grand nombre, ignoré ou négligé par la plupart. Sans doute l'une d'entre elles a-t-elle résidé dans le rapport de l'impôt au pouvoir, l'obligation fiscale, perçue comme une fatalité, laissant en quelque sorte désarmés et le contribuable, et le juriste, l'un et l'autre impuissants à contenir l'exercice implacable, par le fisc, de pouvoirs d'application de règles dont l'indéchiffrable complexité était l'imparable argument de la sujétion. [...]

Peu commune par l'ampleur de son objet, que ne réduit pas, ainsi qu'il est fréquent dans les recherches en droit fiscal, le périmètre d'un régime, d'un droit particulier ou d'une procédure, la thèse de Marc Pelletier est surtout nouvelle par la méthodologie que son auteur applique à l'analyse du droit fiscal, et qui est celle propre à la théorie du droit ou plus exactement, ainsi qu'il le souligne à dessein, à une théorie du droit. [...]

L'ouvrage de Marc Pelletier propose alors une lecture renouvelée du droit fiscal, fondée sur la classification rapportée, dont le caractère opératoire est successivement vérifié à propos des normes fiscales, puis des normes d'imposition. [...]

Apte à favoriser la mise en évidence de la logique propre au droit fiscal, son analyse en référence à la théorie des normes en fait plus clairement, désormais, un secteur où la recherche en droit est légitime à se déployer. Proposant avec brio et autorité une lecture du droit fiscal à l'éclairage d'une théorie du droit, Marc Pelletier n'en exclut évidemment pas d'autres. Il ouvre grand au droit fiscal la voie de nouvelles explorations nécessaires à la mise en jour de sa fertilité.