Les nouveaux atouts de la fiscalité belge pour les entreprises

Les nouveaux atouts de la fiscalité belge pour les entreprises

Ces dernières années, la Belgique s'est dotée d'un nombre important de mesures fiscales très attractives pour les entreprises. Le but avoué et légitime du législateur et des gouvernants qui les ont mis en place est d'améliorer l'image fiscale de notre pays sur la scène internationale et de renforcer la compétitivité de nos sociétés. Ces nouveaux « atouts » de la fiscalité belge, issus pour la plupart des récentes lois-programmes, sont fort divers : déduction pour capital à risque (intérêts notionnels), unité TVA, régime du Tax shelter, déduction pour revenus de brevets, nouvelles conventions préventives de la double imposition (notamment avec les États-Unis ou Hong Kong), transposition des directives européennes visant à supprimer toute retenue à la source sur les dividendes, intérêts ou redevances transfrontaliers, nouvelles mesures fiscales destinées aux PME, nouveaux incitants fiscaux en faveur de la recherche et du développement ou pour des dépenses favorisant l'économie d'énergie, nouvelle politique active en matière de ruling, bonus lié au résultat, etc. Dans un langage clair et précis, l'auteur nous décrit ces nouvelles mesures et les illustre au travers d'exemples concrets. Il nous livre également son analyse et propose diverses suggestions originales visant à rendre ces mesures plus efficientes. L'auteur n'oublie pas d'examiner aussi certains régimes plus anciens (tels les régimes des holdings ou des cadres étrangers) qui sont toujours d'actualité et assurent à notre pays une forte attractivité fiscale. Enfin, un important chapitre rappelle également les grands principes de détermination de la base imposable d'une société (les « huit opérations imposables »).